Présentation du GDE (1

Origine de l'association L'assemblée constitutive du Groupement de Défense de l'Environnement (GDE) s'est tenue à Wildersbach le 30 juin 1995. Ses statuts ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Schirmeck. L'association, régie par la loi locale d'Alsace-Moselle (loi de 1908), est inscrite au Registre des Associations, volume 8, folio 12, depuis le 31 mai 1996. Son siège social a été transféré à la mairie de Schirmeck le 4 février 2002. L'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2004 a modifié les statuts et choisi pour l'association un nouveau nom, Bruche Environnement. Les modifications ont été inscrites au Registre ci-dessus, le 9 décembre 2004. L'association Bruche Environnement est agréée pour la protection de l'environnement, au titre des articles L 141-1 à L 142-3 et R 141-1 à R 142-9 du code de l'environnement, par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2005. Le cadre géographique pour lequel l'agrément est accordé correspond à l'ensemble des communes du bassin-versant de la Bruche et de ses affluents, depuis Saâles jusqu'à Molsheim et Dorlisheim (incluses), y compris Rosenwiller qui est à cheval sur ce bassin-versant. Cette page vous présente ses statuts et son règlement intérieur.
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Statuts Titre Premier : Objet et Composition Article 1 Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents, et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par les dispositions des articles et 55 et suivants du Code Civil Local, et les présents statuts, et qui a pour objet : de recueillir et diffuser l'information sur toutes les questions d'environnement, en particulier celles qui concernent la protection de la nature, du cadre de vie et de la santé publique, et la prévention des risques naturels, d'inciter les pouvoirs publics à prendre des décisions qui préservent l'environnement (ressources naturelles, biodiversité, cadre de vie, lutte contre les nuisances de toutes sortes), de signaler les atteintes à l'environnement, en proposant des mesures de protection ou de répression, d'assurer un suivi des espèces animales et végétales, de participer aux travaux d'inventaire, de restauration et de protection des milieux naturels et de la biodiversité, de contribuer à la formation de ses membres et du public en matière d'environnement, par l'organisation de sorties sur le terrain, de conférences, de stages, et à travers les médias, de faire connaître la vallée de la Bruche et les massifs vosgiens qui l'encadrent, du point de vue de leur géographie, de leur géologie, de leurs paysages et de leur biodiversité. Le champ d'action de l'association couvre tout le bassin-versant de la Bruche, dans sa partie montagneuse (depuis Saâles jusqu'à Molsheim), ainsi que les massifs vosgiens qui l'encadrent. Article 2 La dénomination de l'association est : Bruche Environnement. Article 3 La durée de l'association est illimitée. Article 4 Le siège de l'association est à la mairie de Schirmeck, 67130 Schirmeck. Article 5 L'association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Schirmeck. Article 6 L'association se compose : de membres actifs, cotisants, de membres d'honneur, dispensés de cotisation. Le conseil d'administration statue souverainement sur toutes les demandes d'adhésion. Dans le cas de refus d'une demande, la décision du conseil n'est pas motivée, et elle est sans appel. Les membres bienfaiteurs et adhérents, c'est-à-dire : des personnes physiques ou morales qui, par une cotisation libre, dont le minimum est fixé par le règlement intérieur, ou qui en qualité de donateurs de prix, soutiennent le but de l'association. Article 7 La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Titre Deuxième : Administration et Fonctionnement Article 8 L'association est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, et de quinze au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale, au scrutin secret et uninominal. Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire. Le bureau est élu pour un an, à scrutin secret. Les membres sortants du bureau sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 9 Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers de membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des séances. Article 10 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. La convocation de l'assemblée générale est faite par écrit avec indication de l'ordre du jour par le comité, la date de la réunion ne pouvant être à moins de dix jours, date du cachet de la poste. L'ordre du jour comporte : (1°) le rapport moral et (2°) le rapport d'activité faits par le président, (3°) le rapport financier (compte d'exploitation et bilan) fait par le trésorier, (4°) le rapport des deux vérificateurs aux comptes (suivi du quitus au trésorier, sauf si ce rapport est défavorable), (5°) l'élection des vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant, (6°) la fixation du montant des cotisations pour l'exercice suivant, (7°) l'examen du budget prévisionnel, (8°) l'élection (renouvellement par tiers) du comité de direction, (9°) une éventuelle modification du règlement intérieur, (10°) la présentation du programme des activités pour l'année suivante. Les points 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 10 font l'objet de discussions et de votes. Les délibérations de l'assemblée sont relevées par l'un des membres présents. Elles sont résumées dans un compte rendu, signé par le président et le secrétaire, puis envoyé à tous les membres. Article 11 Le conseil remplira les formalités des déclarations ou publications prescrites par les dispositions légales en vigueur. Article 12 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Article 13 L'association est représentée par le président ou, à défaut, par un membre du comité dûment mandaté, pour tous les actes administratifs et pour ester en justice. Titre Troisième : Ressources de l'Association Article 14 Les ressources annuelles de l'association se composent : des cotisations des membres actifs, des subventions accordées par les collectivités publiques, et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Titre Quatrième : Dissolution – Liquidation Article 15 Si après réalisation de l'actif de l'association, le règlement de passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Article 16 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le comité directeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Règlement intérieur (Assemblée Générale du 22 novembre 2003) Article 1 La qualité de membre de Bruche Environnement se perd automatiquement avant la date de l'assemblée générale ordinaire lorsque la cotisation annuelle n'a pas été versée, après un dernier rappel adressé avec la convocation à cette assemblée. Article 2 Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration (ou comité de direction). Article 3 Le conseil d'administration se réunit dans un délai d'un mois après chaque assemblée générale ordinaire pour élire son bureau, établir le calendrier annuel de ses réunions (au minimum, quatre) et, si possible, le calendrier annuel des activités. Article 4 Le président prend toutes les initiatives jugées nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association, dans les limites de son budget prévisionnel, mais doit en rendre compte au prochain conseil d'administration. Article 5 Le président et le secrétaire sont chargés de la rédaction, de l'envoi et, éventuellement, de la publication des convocations, circulaires, bulletins de liaison, règlements, comptes rendus (y compris à la presse), manifestes, pétitions et des textes ou illustrations destinés au site Internet de l'association (www.bruchenvironnement.org). Ils tiennent à jour la liste des adhérents, qui est strictement réservée à l'administration de l'association. Article 6 La carte de membre de Bruche Environnement ne confère à son titulaire qu'un droit à la reconnaissance de son appartenance à l'association, à l'exclusion de tout usage commercial.

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