L'eau (suite 2)
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Par ailleurs, certaines industries, importantes, prospères et théoriquement bien réglementées, polluent encore gravement la nappe.

Il en est de même pour les enfouissement illégaux de déchets. La fermeture définitive des décharges communales, devenue indispensable, dérange certains habitués, totalement dépourvus de scrupules, qui boudent les déchetteries, déposent leurs saletés au pied des containers ou les déversent par camions entiers dans la nature. Grâce à la vigilance des membres d'associations de protection de la nature, on découvre même l'existence de trafics d'ordures en Alsace. Des pseudo-agriculteurs aux ressources mal définies se prêtent à l'enfouissement de déchets dans des fosses creusées dans la nappe rhénane, et en assurent la dissimulation. Des camions chargés de déchets (en particulier, ceux d'entreprises de travaux publics et de construction de bâtiments) circulent la nuit dans le but de se débarrasser discrètement de leur cargaison, pour éviter de payer l'apport en déchetterie.

L'élimination illégale de déchets, par combustion, est également très répandue, y compris par les particuliers. Vous en observerez facilement autour de vous. Signalez-les à Bruche Environnement. Les résidus de ces feux aboutissent vite dans les cours d'eau, puis la nappe. Il faut rappeler que le brûlage des déchets à l'air libre est interdit. Leur élimination incombe aux collectivités locales.

Il revient aux maires, en premier lieu, de surveiller leur ban communal et de sévir contre ces actes répréhensibles. Mais l'action des citoyens eux-mêmes, au sein d'associations puissantes, dotées de capacités juridiques, est indispensable. Personne ne doit plus fermer les yeux devant de tels comportements.

 

La loi sur l'eau

La législation française sur l'eau s'appuie sur :

  • la loi du 16 décembre 1964 (mise en place des agences de l'eau, collectant des redevances en fonction du principe « pollueur–payeur »)
  • la loi du 3 janvier 1992 (« loi sur l'eau »), intégrée au Code de l'Environnement (voir le site http://www.legifrance.gouv.fr/)

    L'eau appartient à tous, mais les cours d'eau (fond, matériaux transportés, droit de pêche) appartiennent aux propriétaires riverains, qui doivent les entretenir. Tous les travaux sur ces cours d'eau doivent faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture et, pour beaucoup, d'une autorisation préalable, qui impose un certain nombre de prescriptions (sauvegarde de la faune, remise en état des abords, etc.). La loi sur l'eau définit également les zones humides, qui doivent être préservées, au même titre que les cours d'eau de tous calibres, avec leurs écosystèmes.