L'Union Européenne
(UE) a demandé à ses membres en 1992 (directive « Habitats »)
de protéger les zones abritant des espèces végétales
et animales menacées, en prévoyant des aides financières
aux gestionnaires ou aux propriétaires de ces sites, en particulier les
agriculteurs et les forestiers.
Chaque
État devait transmettre, dans un délai de trois ans (1995), sa liste
de sites Natura 2000. La France n'a commencé son inventaire qu'à
cette date. Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, Paris), chargé
de ce travail scientifique très pointu, a présélectionné
1316 sites, représentant 13,6% du territoire national, mais la France n'a
transmis qu'une liste de 1109 sites en 2001, soit 5,8% du territoire, le stricte
minimum. Or, à la suite de deux recours intentés par des chasseurs
pour non-respect des procédures de concertation, le Conseil d'État
a annulé 531 sites. Le 11 septembre 2001, la liste étant incomplète
et les délais largement dépassés, la Cour de justice européenne
à condamné la France à des astreintes journalières,
qu'elle a dû verser à compter du 12 mars 2003. Que s'est-il passé
entretemps ? Je cite Le Particulier, n°955 (juin 2002) :
« Deux
décrets de novembre et décembre 2001 ont fixé les procédures
de désignation et de gestion de ces sites. Les préfets ont envoyé,
début 2002, aux conseils municipaux une lettre leur demandant de délibérer
dans un délai de 2 mois sur le classement des sites concernés, l'absence
de réponse valant pour accord.
Chasseurs et agriculteurs bloquent
la procédure. En Aquitaine, en Camargue et dans la Manche, notamment,
la procédure est bloquée. En effet, des chasseurs, des agriculteurs
et certains élus dénoncent le calendrier trop court, le flou qui
entoure le zonage des sites et craignent l'interdiction de certaines pratiques
sur ces sites. Résultat, le 12 avril, le ministère de l'Environnement
n'avait reçu que 160 nouvelles propositions de sites de la part des préfets
sur les 600 qu'il pensait pouvoir présenter fin avril à la Commission.
La France doit donc tenter de négocier un réaménagement du
calendrier établi par Bruxelles. »
Le
19 février 2007, le ministre de l'Écologie et du Développement
Durable a réuni le Comité national de suivi Natura 2000. Le contentieux
avec l'UE est clos, par classement. La surface des 1 334 sites d'intérêt
communautaire plus 369 zones de protection spéciale couvre plus
de 12 % du territoire métropolitain, soit 6,7 millions d'hectares.
Il va maintenant falloir gérer ces réserves, en concertation avec
les propriétaires. Les outils disponibles sont les documents d'objectif,
contrats et chartes Natura 2000. Des crédits doivent être votés,
des ressources fiscales instituées. Le Plan de Développement Rural
Hexagonal doit fournir des fonds.
2008
Les
sites Natura 2000 de la vallée de la Bruche sont officiellement créés :
site du
Champ du Feu (qui se substitue à l'ancienne Réserve
Biologique Domaniale gérée par l'ONF), sites
du Donon, du Schneeberg et du Grossmann. Il reste à mettre en place les
structures et les moyens indispensables à la protection et à la
gestion durable de ces espaces naturels irremplaçables.