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Loi n° 95-101.

Directives communautaires :

Directive n° 79/409 (C.E.E.) du 2 avril 1979 relative ^ la conservation des oiseaux sauvages en Europe

Directive n° 92/43 (C.E.E.) du 21 mai 1992 portant sur la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces.

 

Presque tous les batraciens et tous les reptiles sauvages de France sont protégés par la loi : il est interdit de les détenir (même si on vous les offre), de les capturer, de les blesser ou de les tuer, ainsi que de les vendre ou de les transporter. Liste des espèces.

Batraciens : crapauds, grenouilles (y compris les œufs et les têtards), tritons, salamandres.
Reptiles : tortues, lézards, serpents.

 

 

La plupart des oiseaux et des mammifères sauvages (« animaux à sang chaud ») sont protégés contre la mise à mort et les mauvais traitements. Les animaux domestiques également, en particulier les « animaux de compagnie », qui doivent bénéficier de soins vétérinaires en cas de maladie et ne peuvent être mis à mort (« euthanasiés ») que par un vétérinaire et dans des cas de force majeure, ou lorsqu'ils menacent l'ordre public (mesures de police). La capture et la commercialisation des espèces dites « protégées par la loi », leur achat, leur détention et, naturellement, leur destruction, sont sévèrement réprimées.

L'exercice de la chasse est soumis à des conditions particulières. Se renseigner auprès des Fédérations de chasse.

Procurez-vous la brochure de la LPO : Le statut des oiseaux sauvages en France. Statut juridique, pr?sence et conservation de plus de 700 espèces d¹oiseaux. Historique des conventions internationales. Directives européennes. R?gulièrement actualis?e. 15 x 21 cm, 36 pages. Référence b12932. Prix : 3,80 euros. Boutique de la LPO.

 

Les autres animaux peuvent également faire l'objet de protections légales.

La capture des poissons est régie par les règles de la pêche, de même que celle des écrevisses.

La capture de certains insectes rares est interdite (se renseigner auprès des associations entomologiques, comme l'OPIE-Benthos).

Même la collecte des roches, des minéraux et des fossiles est réglementée. En particulier, la collecte et la vente des minéraux arrachés dans les anciennes mines sont interdites par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et par les lois sur les fouilles archéologiques de septembre 1941 et juillet 1980.

Toutes les espèces vivantes et fossiles font partie de notre patrimoine naturel.