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La
Charte de l'environnement
Loi
constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement
Texte adopt? le 28 f?vrier
2005 par le Parlement r?uni en Congrès et promulgu? le 1er mars 2005 par Jacques
Chirac, Pr?sident de la R?publique.
La Charte de lčenvironnement de 2004 est ainsi r?dig?e : « Le
peuple français,
« Consid?rant,
« Que les ressources et les ?quilibres naturels ont conditionn? lč?mergence
de lčhumanit? ;
« Que lčavenir et lčexistence même de lčhumanit? sont
indissociables de son milieu naturel ;
« Que lčenvironnement est le
patrimoine commun des êtres humains ;
« Que lčhomme exerce une influence
croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre ?volution ;
« Que
la diversit? biologique, lč?panouissement de la personne et le progrès
des soci?t?s humaines sont affect?s par certains modes de consommation ou de production
et par lčexploitation excessive des ressources naturelles ;
« Que
la pr?servation de lčenvironnement doit être recherch?e au même titre que les
autres int?rêts fondamentaux de la Nation ;
« Qučafin dčassurer un d?veloppement
durable, les choix destin?s ^ r?pondre aux besoins du pr?sent ne doivent pas
compromettre la capacit? des g?n?rations futures et des autres peuples ^ satisfaire
leurs propres besoins ; « Proclame :
« Art. 1er. - Chacun a le droit
de vivre dans un environnement ?quilibr? et respectueux de la sant?.
« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part ^ la pr?servation
et ^ lčam?lioration de lčenvironnement.
« Art. 3. - Toute personne doit,
dans les conditions d?finies par la loi, pr?venir les atteintes qučelle est
susceptible de porter ^ lčenvironnement ou, ^ d?faut, en limiter les cons?quences.
« Art. 4. - Toute personne doit contribuer ^ la r?paration des dommages
qučelle cause ^ lčenvironnement, dans les conditions d?finies par la loi.
« Art. 5. - Lorsque la r?alisation dčun dommage, bien qučincertaine en lč?tat
des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irr?versible
lčenvironnement, les autorit?s publiques veillent, par application du principe
de pr?caution et dans leurs domaines dčattributions, ^ la mise en oeuvre de
proc?dures dč?valuation des risques et ^ lčadoption de mesures provisoires
et proportionn?es afin de parer ^ la r?alisation du dommage.
« Art. 6. - Les
politiques publiques doivent promouvoir un d?veloppement durable. A cet effet,
elles concilient la protection et la mise en valeur de lčenvironnement, le d?veloppement
?conomique et le progrès social. « Art. 7. - Toute personne a le droit,
dans les conditions et les limites d?finies par la loi, dčacc?der aux informations
relatives ^ lčenvironnement d?tenues par les autorit?s publiques et de
participer ^ lč?laboration des d?cisions publiques ayant une incidence sur lčenvironnement.
« Art. 8. - Lč?ducation et la formation ^ lčenvironnement doivent
contribuer ^ lčexercice des droits et devoirs d?finis par la pr?sente Charte.
« Art. 9. - La recherche et lčinnovation doivent apporter leur concours
^ la pr?servation et ^ la mise en valeur de lčenvironnement.
« Art. 10. - La
pr?sente Charte inspire lčaction europ?enne et internationale de la France. » | |
Revendiquons
le droit de respirer un air non pollué, de vivre au calme, de disposer
d'une eau saine au robinet, de pouvoir manger des aliments sans OGM ni pesticides |