Cultures
génétiquement modifiées, et cultures conventionnelles et
biologiques
Intervention sur le rapport Graefe zu Baringdorf
par
Dominique Souchet, le 17 d?cembre 2003
Monsieur
le Pr?sident, compte tenu de l'ampleur des diff?rents problèmes pos?s par les
OGM sur lesquels aucune conclusion scientifique ?vidente ne s'impose, la question
de la coexistence entre filière OGM et filière non OGM doit être envisag?e de
manière durable et non comme une situation transitoire ^ g?rer en attendant que
la filière OGM s'impose comme filière dominante, voire exclusive.
C'est
l'agriculture traditionnelle et biologique qui est le droit commun et les OGM
l'exception sous observation, et non l'inverse. Ce n'est pas sur la faisabilit?
de filières non OGM qu'il faut s'interroger, mais sur les pr?cautions ^ prendre
vis-^-vis des filières OGM pour que celles-ci ne contaminent pas celles-l^. Le
rapporteur a raison de souligner l'insuffisance av?r?e de nos connaissances dans
une s?rie de domaines cruciaux, qui doit nous inciter certes ^ la poursuite des
recherches mais aussi ^ un comportement très prudent. Il s'agit de l'allof?condation,
de la conservation hivernale des semences, de la concentration dans
les sols, de la r?sistance, de la diffusion et de la diss?mination.
Nous devons être très vigilants pour ?viter que les dispositions qui sont adopt?es
en matière d'autorisation, de traçabilit? et d'?tiquetage ne soient contourn?es
par des dispositions qui seraient trop vagues, incertaines ou peu claires en matière
de coexistence, cr?ant ainsi un fait accompli qui balaierait tous ces dispositifs
de pr?caution.
Prenons
garde ^ ne pas placer nos agriculteurs en situation d'apprentis sorciers auxquels
l'opinion publique attribuerait immanquablement les cons?quences n?gatives d'une
diss?mination g?n?ralis?e des OGM. Ils ont d?j^ beaucoup donn? avec les farines
animales et le Gaucho. Veillons donc ^ ne pas rendre le maintien des filières
traditionnelles tellement complexe que les agriculteurs seraient pouss?s ^ les
abandonner au profit des OGM. C'est ^ celui qui introduit une culture ^ risque
d'assumer l'ensemble des cons?quences de ce risque. C'est celui qui prend
le risque de contaminer qui doit supporter les co?ts de pr?vention et de gestion
de ce risque vis-^-vis des autres cultures et de leurs utilisateurs et en assumer
seul la responsabilit?.
Cette question de ma"trise de la cohabitation des filières va devenir une question
centrale d'am?nagement du territoire. Des orientations sp?cifiques doivent pouvoir
être librement choisies ^ l'?chelle nationale ou r?gionale. Si les ?lus, les
agriculteurs et les autres acteurs locaux d'un territoire souhaitent par exemple
que celui-ci soit exempt d'OGM, ils doivent pouvoir le d?cider en toute libert?,
sans que la Commission y mette obstacle au nom de je ne sais quelle distorsion
de concurrence plus ou moins imaginaire. Nous voterons donc, Monsieur le Pr?sident,
en faveur de ce rapport d'initiative, qui pose les bonnes questions sur un
sujet de soci?t? essentiel.
Explication
de vote sur le rapport Graefe zu Baringdorf
par
Georges Berthu, le 18 d?cembre 2003
Je
soutiens entièrement les conclusions du rapport Graefe zu Baringdorf, ainsi que
celles de mon collègue, M. Souchet, dans son intervention d'hier, sur la coexistence
des cultures OGM et non OGM. C'est un problème majeur, qu'on n'a pas le droit
de laisser de c(TM)t? en donnant imm?diatement des autorisations de culture et de
commercialisation d'OGM, comme l'aurait voulu la Commission.
Il faudrait d'abord ?tudier soigneusement les risques de contamination des cultures
traditionnelles, que 70 % des consommateurs veulent au moins pr?server. Il faudrait
ensuite ?tablir (si c'est possible) des règles de coexistence prudentes, et
faire peser les responsabilit?s et les co?ts d'introduction des OGM sur les entreprises
b?n?ficiaires d'autorisations. Enfin, il faudrait pr?voir l'existence de
garanties financières pour couvrir ces responsabilit?s.
Or rien de tout cela n'est ?clairci aujourd'hui. C'est pourquoi il est r?voltant
de voir la Commission prête ^ donner des autorisations, en prenant pr?texte de
la subsidiarit? pour rejeter sur les ?tats la t?che quasi-impossible d'?tablir
les règles de coexistence, et tout en interdisant ^ ces mêmes ?tats de d?clarer
certaines zones r?gionales exemptes d'OGM (d?cision du 2 septembre 2003 de la
Commission ^ l'encontre de l'Autriche). Ce dossier est trait? avec un intol?rable
m?pris des citoyens.
Explication
de vote sur le rapport Graefe zu Baringdorf
par
Dominique Souchet, le 18 d?cembre 2003
Je
suis satisfait de l'accueil positif r?serv? par le Parlement au rapport Graefe
zu Baringdorf, mais surpris par le vote de d?put?s, notamment français, favorables
^ la diss?mination de nouvelles vari?t?s d'OGM avant l'?tablissement de règles
contraignantes sur la coexistence. Certes, l'ambition des firmes semencières qui
ont consacr? des financements importants ^ la recherche et ^ la mise au point
de vari?t?s g?n?tiquement modifi?es est très logiquement d'obtenir dans le plus
court d?lai possible un retour sur investissement maximal. Elles tendent donc
tout naturellement ^ accr?diter l'id?e de la g?n?ralisation in?luctable d'une
nouvelle g?n?ration de semences, appel?e ^ se substituer rapidement aux semences
am?lior?es sans modification g?n?tique, comme s'il s'agissait d'un ph?nomène analogue
^ la substitution de la traction m?canique ^ la traction animale. Un tel basculement
vers l'uniformisation des semences - le tout-OGM - et la disparition corr?lative
des filières traditionnelle et biologique remettraient en cause la diversit? agricole
de nos territoires europ?ens et donc la sp?cificit? des produits qui en sont issus.
Le combat pour la diversit? agricole, pour la pluralit?, effective et durable,
des filières est donc une partie int?grante et essentielle du combat pour la diversit?
culturelle.