Responsabilit? environnementale
Intervention sur le rapport Manders
par Georges Berthu, le 15 d?cembre 2003
Monsieur le Pr?sident, la proposition de directive dont nous d?battons ce soir sur la pr?vention et la r?paration des dommages environnementaux nous para"t très importante, car elle d?veloppe un r?gime de responsabilit?s fond? sur le principe pollueur-payeur pour toute une s?rie de dommages susceptibles d'être caus?s, par les activit?s ?conomiques, au patrimoine naturel. Ce patrimoine est notre bien collectif et nous devons être extrêmement vigilants pour le prot?ger. Il ne faut pas fermer les yeux sur des dommages qui, parfois, risquent de para"tre insensibles parce qu'ils ne portent pas directement atteinte ^ des patrimoines priv?s.
C'est pourquoi, dans cette seconde lecture, nous ne sommes pas d'accord en particulier avec l'amendement 9 du Parlement europ?en, qui exclut du champ de la directive les activit?s b?n?ficiant d'une autorisation administrative ou celles qui n'?taient pas consid?r?es comme dangereuses en l'?tat des connaissances au moment où le dommage s'est produit. Il faut que ceux qui prennent le risque l'assument. Et, ^ cet ?gard, nous ne sommes pas d'accord non plus avec l'amendement 39, qui tend ^ compl?ter l'amendement 9 pour exon?rer d'avance les OGM ou att?nuer la responsabilit? de leurs exploitants. En revanche, nous soutenons l'amendement 22 qui, ^ la diff?rence des pr?c?dents, va plut(TM)t dans le sens d'une meilleure protection puisqu'il r?introduit l'id?e d'une garantie financière obligatoire ^ mettre en place progressivement. Sur ce point, en effet, on ne peut pas se satisfaire, Monsieur le Pr?sident, des formulations vagues du texte actuel.
Le principe pollueur-payeur est l'objet de débats au Parlement Européen.
L'intervention de Georges BERTHU, député français (groupe MPF), correspond bien aux souhaits des adhérents des associations de protection de l'environne-ment.
Faites-nous connaître celles d'autres députés. Nous les diffuserons volontiers sur ce site.
